CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations photographiques (mariage, couple, famille, maternité, baptême) conclues entre le Client et Nathalie Dokadi (ci-après « le Photographe »).
Objet
Le Photographe propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site internet. La réservation d’une séance photographique ou d’un reportage de mariage implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Réservation
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou via le formulaire de contact du site. La réservation n’est définitive qu’à réception d’un acompte de 10% du montant total de la prestation (sauf mention contraire sur le devis) et du devis signé. À défaut de réception du paiement dans les 10 jours, la date sera remise à la disposition d’autres clients.
Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Le solde de la prestation devra être payé au plus tard le jour de la séance photographique ou selon les modalités convenues pour les mariages (ex: 15 jours avant l’événement). Le paiement s’effectue par virement bancaire ou espèces.
Déroulement de la séance
Le Client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé. Tout retard sera déduit du temps préalablement défini pour la séance. Le Photographe ne pourra être tenu responsable de la qualité des photos en cas de manque de coopération des participants (notamment des enfants).
Force majeure et Annulation
En cas de force majeure (maladie, accident, conditions météorologiques extrêmes rendant la séance impossible), le Photographe et le Client conviendront d’une nouvelle date. En cas d’annulation de la prestation par le Client moins de 10 jours avant la date prévue, l’acompte versé ne sera pas restitué et sera conservé à titre de dédommagement.
Post-traitement et Remise des photographies
Le Photographe ne livre jamais de photographies brutes (RAW). Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à l’artiste et fait partie intégrante de son travail. Les photographies sont remises au format numérique haute définition via une galerie privée en ligne dans un délai de 2 semaines après la séance (ou 3 semaines pour un mariage).
Droit à l’image
Le Client conserve son droit à l’image. Cependant, sauf avis contraire stipulé par écrit avant la prestation, le Client autorise le Photographe à utiliser les images réalisées lors de la séance pour la promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, concours).
Droit d’auteur et Utilisation publique
Les photographies constituent une œuvre de l’esprit et sont protégées par la loi sur les droits d’auteur (loi du 11 mars 1957 et code de la propriété intellectuelle). Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation privé et non commercial. Toute utilisation publique (réseaux sociaux, presse, etc.) nécessite de mentionner le nom du Photographe : « Crédit photo : Nathali Dokadi » participants (notamment des enfants).
